Politique de confidentialité | San Rafael '71

Déclaration de Confidentialité

1. Objectif

Aurora Cannabis Inc., Aurora Cannabis Enterprises Inc. et ses sociétés affiliées (la « Société ») s’engagent à protéger les renseignements personnels de leurs employés, patients, médecins, clients et autres parties prenantes (les « Utilisateurs »). Cette politique de confidentialité décrit les différents types de renseignements personnels gérés par la Société et les pratiques de la Société en matière de confidentialité de ces renseignements personnels.

Bien que vos renseignements personnels puissent être recueillis par une entité spécifique affiliée à Aurora Cannabis Inc., ces renseignements seront administrés collectivement avec toutes les données recueillies par chacune de ces entités affiliées. Vos renseignements personnels seront regroupés avec les renseignements recueillis par les autres entités dans une seule base de données globale. Aux fins de la présente politique de confidentialité, le regroupement des données recueillies par Aurora Cannabis Inc. et ses sociétés affiliées ne constituera pas une divulgation de renseignements personnels à un tiers. Vos renseignements personnels pourraient être transférés à des entités affiliées, mais ils seront en tout temps protégés par les mêmes conditions de confidentialité et le même niveau de sécurité en conformité avec la présente politique.

Les principaux objectifs de la présente politique de confidentialité sont les suivants :

a. expliquer la nature des renseignements personnels recueillis et les raisons de leur collecte ;

b. expliquer les choix à faire quant à la façon dont les renseignements de chaque Utilisateur sont recueillis et utilisés ;

c. expliquer la façon dont les renseignements personnels recueillis sont utilisés ;

d. mettre en œuvre des méthodes pour protéger les renseignements personnels ; et

e. établir des méthodes pour recevoir et répondre aux plaintes et aux demandes reçues.

La présente politique de confidentialité détermine les politiques et les procédures de la Société à l’égard de tous les renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués par la Société. La présente s’applique à tous les employés de la Société, à toute personne qui utilise l’un des services fournis par la Société et à toute personne qui accède aux sites Web liés à cette politique de confidentialité et exploités par la Société.

Les sites Web de la Société peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, des applications et des services tiers.

Les pratiques en matière de traitement des renseignements ou le contenu de ces autres sites Web sont régis par les déclarations et les politiques de confidentialité de ces sites Web. La Société vous encourage à les consulter afin de mieux comprendre les pratiques de confidentialité de ces sites Web.

La Société accorde une grande importance à la vie privée des Utilisateurs. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à privacy@auroramj.com ou par téléphone au 1 833 287-0772.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ou une donnée personnelle ?

Les renseignements personnels ou les données personnelles font référence à tout renseignement concernant une personne identifiée ou identifiable.

L’expression « renseignements personnels » a la même définition que celle utilisée dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral, c’est-à-dire tout renseignement sur une personne identifiable, y compris ses coordonnées, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel, son sexe, sa date de naissance et toute autre donnée que la personne identifiable choisie de fournir par voie électronique, notamment par le biais du site Web, soit le formulaire d’inscription du patient.

L’expression « renseignements personnels sur la santé » a la même définition que celle utilisée dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de 2004 (LPRPS) et comprend des renseignements sur votre santé physique ou mentale, ainsi que vos antécédents médicaux, vos dossiers médicaux, vos ordonnances et votre numéro de carte santé.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » englobe également les « renseignements personnels sur la santé », le cas échéant.

Toute donnée recueillie dans laquelle tous les identificateurs personnels ont été supprimés, de sorte que les renseignements ne peuvent raisonnablement être utilisés pour identifier la personne, n’est pas considérée comme un renseignement personnel ou un renseignement personnel sur la santé. Ce type de renseignements anonymes peut être utilisé à des fins de recherche.

Nous pourrions utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement là où la loi applicable ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos renseignements personnels en réponse à une ordonnance d’un tribunal, une assignation à comparaître, un mandat de perquisition, une loi ou un règlement. Nous coopérerons pour répondre à de telles demandes, en prenant les mesures appropriées pour nous assurer que le demandeur comprend la nature délicate des renseignements personnels qu’il pourrait recevoir.

3. Comment obtenir le consentement des utilisateurs pour la collecte de leurs renseignements personnels ?

En utilisant ce site Web ou en communiquant des renseignements personnels à la Société, vous consentez à la présente politique de confidentialité et vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à celle-ci. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement par écrit. Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à privacy@auroramj.com ou par téléphone au 1 833 287-0772 pour connaître la procédure à suivre pour retirer votre consentement. Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à de nouvelles fins non liées aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels. Selon la nature de celles-ci, votre consentement pourrait être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme de retrait) ou exprès. Un consentement implicite peut être raisonnablement déduit de votre action (p. ex. la conclusion d’un accord avec nous ou la remise d’un paiement) ou de votre inaction. Le consentement exprès peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit.

Le plus souvent, la Société recueillera des renseignements personnels directement auprès de vous. Dans les cas où des renseignements personnels sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre consentement avant de demander ces renseignements. Dans certains cas, le consentement peut être implicite par vos actions. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour veiller à ce que ces tiers nous prouvent qu’ils ont le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

Les données personnelles recueillies sur ce site Web peuvent également être combinées avec les renseignements que vous nous fournissez par le biais d’autres sources telles que les sites Web d’autres entreprises, l’enregistrement de produits, les centres d’appels ou dans le cadre d’événements tels que des foires commerciales, des séminaires et des conférences. Les renseignements que vous fournirez se rapporteront à la relation que la Société entretient avec vous ou votre entreprise.

4. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

La Société ne recueille que la quantité et le type de renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis. Ce qui suit est le type de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, selon votre relation avec la Société et la façon dont vous utilisez nos services.

a. Renseignements personnels des employés

La liste suivante comprend, sans s’y limiter, les renseignements personnels qui peuvent être recueillis par la Société au sujet des employés :

  • les coordonnées, y compris le nom, l’adresse personnelle, le numéro de téléphone et l’adresse courriel ;
  • la ou les vérification(s) des antécédents criminels ;
  • des renseignements sur l’emploi, y compris un curriculum vitae (qui peut comprendre les études, les antécédents professionnels et les références), des références et des notes d’entrevue, des lettres d’offre et d’acceptation d’emploi, des formulaires de reconnaissance des politiques, des renseignements sur la vérification des antécédents, des évaluations du rendement au travail, les coordonnées des personnes-ressources en cas d’urgence ;
  • les renseignements sur les prestations, y compris les formulaires de demande ou de modification des prestations d’assurance-maladie et d’assurance, y compris les soins médicaux et dentaires, l’assurance vie, l’invalidité de courte et de longue durée ; et
  • les renseignements financiers, y compris les renseignements sur le dépôt des chèques de paie et les renseignements fiscaux, ainsi que le numéro d’assurance sociale ou toute autre pièce d’identité requise émise par le gouvernement.

b. Renseignements personnels sur les patients

La liste suivante comprend le type de renseignements personnels qui peuvent être recueillis au sujet des Utilisateurs qui s’inscrivent auprès de la Société en tant que patients (« Patients ») et ceux qui utilisent les services de la Société pour le cannabis à des fins médicales conformément à la Loi sur le cannabis et les règlements afférents (la « Législation ») :

  • le nom, la date de naissance, le sexe, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse courriel ;
  • la carte de crédit ou tout autre renseignement financier ;
  • les renseignements sur les soins de santé, y compris le numéro de carte d’assurance-maladie, tout diagnostic pertinent ou toute affection primaire, les renseignements sur les services de soins de santé qui vous sont prodigués et les renseignements sur votre état de santé ;
  • la couverture d’assurance et les renseignements sur les paiements, s’il y a lieu ;
  • les renseignements relatifs aux produits ou services demandés ou achetés auprès de la Société ; et
  • les données concernant l’utilisation du ou des sites Web de la Société par l’intermédiaire du ou des sites Web (ou des services tiers exploités par le ou les sites Web) qui peuvent comprendre les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur ; les adresses URL ; le moment de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ; la taille du fichier reçu en réponse ; le code numérique indiquant la situation du serveur (issue favorable, erreur, etc.) ; le pays d’origine ; les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur ; les divers détails concernant la durée de chaque visite (p. ex. le temps passé sur chaque page du ou des sites Web) ; et les détails sur le chemin suivi sur le ou les sites Web, en particulier la séquence des pages visitées et les autres paramètres du système d’exploitation du dispositif et/ou de l’environnement informatique de l’Utilisateur.

c. Renseignements personnels sur les médecins

La liste suivante comprend le type de renseignements personnels qui peuvent être recueillis au sujet des personnes qui s’inscrivent auprès de la Société à titre de médecins prescrivant du cannabis à des fins médicales (« Médecins ») :

  • les coordonnées, y compris le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone ; et
  • les données concernant l’utilisation du ou des sites Web de la Société par l’intermédiaire du ou des sites Web (ou des services tiers exploités par le ou les sites Web) qui peuvent comprendre les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur ; les adresses URL ; le moment de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ; la taille du fichier reçu en réponse ; le code numérique indiquant la situation du serveur (issue favorable, erreur, etc.) ; le pays d’origine ; les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur ; les divers détails concernant la durée de chaque visite (p. ex. le temps passé sur chaque page du ou des sites Web) ; et les détails sur le chemin suivi sur le ou les sites Web, en particulier la séquence des pages visitées et les autres paramètres du système d’exploitation du dispositif et/ou de l’environnement informatique de l’Utilisateur.

d. Renseignements personnels sur tous les Utilisateurs (y compris les Patients et les Médecins)

La liste suivante comprend le type de renseignements personnels qui peuvent être recueillis auprès des utilisateurs qui utilisent les services fournis par la Société, y compris un patient ou un médecin (« Utilisateurs ») :

  • les coordonnées, y compris le nom, la date de naissance, le sexe, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone et l’adresse courriel ;
  • la carte de crédit ou tout autre renseignement financier ;
  • les données concernant l’utilisation du ou des sites Web de la Société par l’intermédiaire du ou des sites Web (ou des services tiers exploités par le ou les sites Web) qui peuvent comprendre les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur ; les adresses URL ; le moment de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ; la taille du fichier reçu en réponse ; le code numérique indiquant la situation du serveur (issue favorable, erreur, etc.) ; le pays d’origine ; les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur ; les divers détails concernant la durée de chaque visite (p. ex. le temps passé sur chaque page du ou des sites Web) ; et les détails sur le chemin suivi sur le ou les sites Web, en particulier la séquence des pages visitées et les autres paramètres du système d’exploitation du dispositif et/ou de l’environnement informatique de l’Utilisateur.
  • d’autres renseignements nécessaires au maintien de notre relation d’affaires avec vous, tels que les renseignements relatifs à vos préférences, les commentaires et les renseignements demandés ou fournis par vous.

Sauf indication contraire, tous les renseignements personnels réclamés par la Société sont obligatoires afin que celle-ci puisse fournir ses services à l’Utilisateur. Par conséquent, le défaut de fournir ces renseignements personnels peut affecter la capacité d’un Utilisateur d’utiliser les services de la Société. Dans les cas où nous avons déclaré que les renseignements personnels ne sont pas obligatoires pour utiliser le service, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces renseignements personnels sans aucune incidence sur leur capacité d’utiliser les services de la Société. Pour toute question concernant les renseignements obligatoires, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à privacy@auroramj.com ou par téléphone au 1 833 287-0772.

La Société peut également recueillir des renseignements personnels afin d’évaluer les tendances du marché et d’autres activités liées à nos activités. Afin de vous fournir des renseignements opportuns et précieux, nous pourrions également vous demander de nous fournir des renseignements concernant vos intérêts professionnels et vos expériences avec nos produits ou services. Toutefois, la communication de ces informations est facultative.

5. Mesures de protection des renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels pour gérer, maintenir, améliorer et fournir tous les aspects des services de la Société afin de vous envoyer des communications marketing, de répondre à vos commentaires et questions, d’offrir un soutien aux Utilisateurs des services de la Société et, de temps à autre, dans le cadre de recherches médicales et universitaires. Nous utilisons les renseignements recueillis à partir de fichiers de témoins et d’autres technologies pour améliorer votre expérience et la qualité globale de nos services et de notre site Web.

Qu’est-ce qu’un fichier témoin ?

Les fichiers témoins sont de petites quantités de textes ou de codes logiciels, qui sont souvent un identificateur unique et anonyme stocké sur votre ordinateur, mais uniquement avec votre permission. Les fichiers témoins aident à faciliter votre expérience sur les sites en mettant à jour des éléments comme la date et l’heure de votre visite et votre interaction générale sur les sites Web. (Si vous n’êtes toujours pas certain de comprendre en quoi consistent les fichiers témoins, veuillez cliquer ici.)

Comment puis-je consentir ou bloquer les fichiers témoins ?

Lorsque vous accédez aux sites d’Aurora, on vous demandera de consentir à l’utilisation par Aurora des fichiers témoins tels que décrits dans la présente politique.

Si vous souhaitez les bloquer, vous pouvez activer les paramètres correspondants dans votre navigateur. Si vous n’êtes pas sûr de la façon de procéder, veuillez cliquer ici.

Si vous ne consentez pas à ce qu’Aurora utilise des fichiers témoins, vous pourriez constater que les sites Web ne fonctionnent pas comme prévu ou que votre accès à ceux-ci est limité.

Quels fichiers témoins Aurora utilise-t-elle ?

  • _ga
  • _gat_<Tracking ID>
  • _gat_gtag_<Tracking ID>
  • _gid

Ces fichiers témoins sont utilisés pour distinguer les Utilisateurs et améliorer leur expérience sur les sites. Ces renseignements sont uniquement conservés pour la période de temps nécessaire, laquelle ne dépasse pas 30 jours.

Vous serez avisé des raisons précises de la collecte au moment de fournir vos renseignements personnels, puis votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels à ces fins vous sera demandé. Si vos renseignements personnels doivent être utilisés à d’autres fins que celles décrites au moment de la collecte, vous en serez avisé et on vous demandera votre consentement avant que la Société n’utilise vos renseignements personnels à cette nouvelle fin, sauf si la loi applicable et la présente politique de confidentialité le permettent autrement.

Par exemple, lorsqu’un Utilisateur s’inscrit comme patient auprès de la Société, celle-ci recueille et conserve des renseignements personnels tels que son nom et ses coordonnées. La Société utilisera cette information pour :

  • confirmer le statut d’inscription de la personne et maintenir son compte ;
  • remplir les commandes passées en ligne et fournir d’autres renseignements requis par l’Utilisateur ;
  • établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir des produits et services sur demande et selon vos besoins et préférences ;
  • distribuer du cannabis à des fins médicales aux patients ;
  • fournir des renseignements sur nos produits et services, y compris les dernières nouvelles sur les activités et les initiatives de la Société, des renseignements sur les nouveaux produits et services, les mises à jour de produits, les problèmes de soutien technique, les événements et les offres spéciales ;
  • recommander des produits, des services ou des programmes sur notre ou nos sites Web en fournissant du contenu personnalisé sur notre ou nos sites Web ou autrement ;
  • obtenir et traiter les paiements pour le cannabis à des fins médicales qui vous est délivré, ce qui comprend fournir les renseignements nécessaires à nos fournisseurs de services tiers (veuillez consulter la section Fournisseurs de services tiers ci-dessous) ;
  • réclamer un remboursement auprès de votre assureur ;
  • se conformer aux lois applicables et plus particulièrement aux exigences de la Loi et du Règlement sur le cannabis du gouvernement fédéral.

Au moment de la collecte, la Société consignera les fins auxquelles les renseignements ont été recueillis. Sur demande, la Société justifiera les fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis ou dirigera l’Utilisateur qui en fait la demande vers une personne désignée au sein de la Société qui expliquera les fins auxquelles les renseignements ont été recueillis.

6. Mesures de protection des renseignements personnels

Nous recueillons ces renseignements de la façon suivante :

a. Renseignements fournis par vous : Certains de nos Services exigent l’ouverture d’un compte. Lorsque ce sera le cas, nous vous demanderons des renseignements personnels, y compris votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et tout autre renseignement pertinent pour la création de votre compte. Certains de nos services vous demanderont également de nous fournir vos renseignements personnels afin d’obtenir un produit ou de recevoir de l’information de notre part, comme des bulletins ou d’autres messages électroniques contenant des renseignements à caractère commercial ou publicitaire.

b. Renseignements fournis par les médecins et les patients : Si vous êtes inscrit comme patient auprès de la Société, vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos renseignements médicaux peuvent être recueillis directement auprès d’un médecin qui soumet un document médical complet à la Société en votre nom. Ces renseignements ne seront pas recueillis par votre médecin sans votre consentement.

c. Fichiers témoins et technologies similaires : La Société utilise des fichiers témoins ou d’autres outils de suivi pour fournir les services requis par l’Utilisateur, si ce dernier y consent.

d. Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») qui est utilisé sur le(s) site(s) Web de la Société. Google utilise les données collectées pour suivre et examiner l’utilisation des sites Web de la Société, pour préparer des rapports sur les activités des sites Web de la Société et pour fournir à la Société d’autres services liés à l’utilisation des sites Web et d’Internet. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Google Analytics traite l’information obtenue aux États-Unis. Les renseignements personnels enregistrés par Google comprennent les fichiers témoins et les données d’utilisation. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de Google Analytics si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Google traite vos données personnelles.

7. Qui a accès à vos renseignements personnels au sein de l’entreprise ?

Seuls les employés et les personnes sous contrat de la Société qui ont besoin d’un accès pour des raisons commerciales ou dont les fonctions l’exigent raisonnablement auront accès aux renseignements personnels des Utilisateurs.

8. Divulgation de vos renseignements personnels à l’extérieur de l’entreprise

La Société peut divulguer vos renseignements personnels à des sociétés, organisations et personnes tierces à l’extérieur de la Société si :

a. Vous avez donné votre consentement : Nous partagerons les renseignements personnels avec des entreprises, des organisations ou des individus à l’extérieur de la Société lorsque nous aurons votre consentement pour le faire.

b. Pour le traitement externe des données : Nous pouvons fournir des renseignements personnels à certains agents ou fournisseurs de services tiers afin qu’ils les traitent pour nous, dans le but d’exécuter les services requis ou, s’il y a lieu, pour traiter légalement les renseignements personnels de toute autre façon. Par exemple, la Société peut partager vos renseignements personnels avec des entreprises de traitement des paiements afin qu’elles puissent fournir des services en notre nom. La Société doit s’assurer que les parties qui accèdent aux renseignements personnels le font conformément à notre politique de confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

c. Pour se conformer à une obligation légale : La Société peut divulguer des renseignements personnels si elle y est tenue en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou d’une demande gouvernementale exécutoire. Par exemple, il peut être nécessaire pour la Société de divulguer des renseignements personnels à des responsables de l’application de la loi, à des organismes de réglementation ou à des organismes gouvernementaux à des fins d’enquête ou de prévention du trafic de drogue, de la fraude ou d’autres infractions qui peuvent être requises ou autorisées par les lois en vigueur. De plus, en vertu de la législation et d’autres lois applicables, la Société peut être tenue de divulguer certains des renseignements personnels d’un Utilisateur à des représentants du gouvernement, à des agents d’application de la loi ou aux autorités compétentes de gouvernements étrangers. Ces renseignements comprennent :

  • le prénom, le nom, la date de naissance et le sexe d’une personne ;
  • les coordonnées de la personne, y compris son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel ;
  • le prénom, le nom, la date de naissance et le sexe d’une ou de plusieurs personnes responsables de la personne en question, ainsi que leurs coordonnées ;
  • une ordonnance valide ou un autre document médical délivré par un médecin autorisé ;
  • le prénom, le nom, le statut professionnel et l’adresse du praticien de soins de santé qui a délivré une ordonnance ou un autre document médical au nom du patient ;
  • s’il y a lieu, le consentement du praticien de soins de santé à recevoir les colis au nom du patient, les détails de la commande du produit vendu ou fourni, y compris la quantité commandée et l’adresse à laquelle le produit doit être expédié.

d. Pour des raisons légales : La Société peut également divulguer des renseignements personnels afin de déterminer ou d’exercer ses droits juridiques ou de se défendre contre des poursuites ou dans le cadre d’une urgence qui justifie l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements.

e. Aux fins des contrats : La Société peut divulguer des renseignements personnels pour l’exécution d’un contrat auquel un Utilisateur participe ou pour prendre des mesures à la demande de l’Utilisateur avant de conclure un contrat.

f. Pour toute autre raison autorisée par la loi : Nous partagerons les renseignements personnels avec des entreprises, des organisations ou des individus à l’extérieur de la Société si la divulgation de l’information est nécessaire pour d’autres raisons autorisées par la loi.

Nous pouvons partager publiquement et avec nos partenaires des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (anonymisés). Par exemple, il se peut que nous partagions publiquement des renseignements rendus anonymes pour montrer les tendances concernant l’utilisation générale de nos services.

La Société ne divulguera pas d’autres renseignements personnels à des tiers pour des raisons commerciales ou autres, sauf si cela est expressément requis pour se conformer aux lois applicables ou si vous avez préalablement donné votre consentement.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir d’aider à clarifier le fondement juridique spécifique qui s’applique à la divulgation des renseignements personnels, et en particulier si celle-ci constitue une exigence légale ou contractuelle ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

9. Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

La Société s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, et dispose donc de mesures de sécurité appropriées au niveau de sensibilité des renseignements en place.

La Société veillera à ce que tous les employés et les fournisseurs de services tiers ayant accès à des renseignements personnels soient tenus, comme condition d’emploi ou de prestation de services, de respecter la confidentialité de ces renseignements et que tous les employés et fournisseurs de services tiers soient conscients de l’importance de préserver la confidentialité de ces renseignements dans le cadre des exigences de formation.

10. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs renseignements personnels traités par la Société. Plus particulièrement, les Utilisateurs ont le droit de :

a. Rétracter leur consentement en tout temps : Les Utilisateurs ont le droit de rétracter leur consentement à la collecte, l’utilisation, la divulgation et à tout autre traitement de leurs renseignements personnels. Pour ce faire, ils n’ont qu’à communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée à privacy@auroramj.com.

b. D’accéder à leurs renseignements personnels : Toute personne a le droit, sous réserve de certaines restrictions légales, d’accéder à ses renseignements personnels détenus par la Société et de les consulter. La Société mettra les renseignements suivants à votre disposition sur demande :

  • Le nom ou le titre et l’adresse de la personne responsable des politiques et des pratiques de la Société et à qui les plaintes ou les demandes de renseignements peuvent être transmises ;
  • Les moyens d’accéder aux renseignements personnels détenus par la Société ;
  • Une description générale du type de renseignements personnels détenus par la Société, y compris un compte rendu général de leur utilisation ;
  • Une copie de toute information existante expliquant les politiques, normes ou codes de la Société ; et
  • Les renseignements personnels qui sont mis à la disposition des entreprises connexes.

La Société se réserve le droit de refuser de donner accès aux renseignements personnels dans des circonstances où la loi lui permet de refuser l’accès, y compris lorsque l’accès révélerait des renseignements personnels sur un tiers, si la divulgation des renseignements personnels peut nuire à la sécurité d’une personne ou si les renseignements personnels sont assujettis au privilège.

Les demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée par courriel à privacy@auroramj.com ou par téléphone au 1 833 287-0772.

c. Déposer une requête de correction des renseignements personnels : Des renseignements personnels exacts sont nécessaires à la prestation efficace des produits et services. Les personnes peuvent communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à privacy@auroramj.com ou par téléphone au 1 833 287-0772 pour modifier ou corriger tout renseignement personnel. Les corrections seront faites dans un délai raisonnable.

d. S’opposer au traitement de leurs renseignements personnels : Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs renseignements ou de leurs données personnelles dans certaines circonstances où les renseignements personnels sont traités au-delà des modalités du consentement donné. En particulier, l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

e. Restreindre le traitement de leurs renseignements personnels : Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre la collecte, l’utilisation, la divulgation ou tout autre traitement de leurs renseignements personnels, ce qui signifie qu’ils peuvent limiter la façon dont la Société utilise leurs renseignements ou leurs données personnelles.

f. Demander que leurs renseignements personnels soient supprimés ou autrement retirés : Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir de la Société la suppression de leurs renseignements ou de leurs données personnelles. Le cas échéant, la Société le fera dans les plus brefs délais.

g. Faire transférer leurs renseignements personnels à un autre responsable du traitement : Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs renseignements ou leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (tel que défini dans le RGPD) sans aucune entrave et sous certaines circonstances.

h. Porter plainte : Les Utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Toute demande d’exercice des droits d’Utilisateur peut être adressée à la Société par l’intermédiaire des coordonnées fournies dans la présente Politique de confidentialité. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par la Société dans les meilleurs délais.

11. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité ou si vous avez une préoccupation ou une plainte au sujet de la protection de la vie privée, de la confidentialité ou de nos pratiques de traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à privacy@auroramj.com ou par téléphone au 1 833 287-0772.

La Société devra mettre en place et suivre des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant les politiques et les pratiques relatives au traitement des renseignements personnels.

La Société avisera les personnes qui se renseignent ou portent plainte de l’existence de procédures de plainte pertinentes.

La Société enquêtera sur toutes les plaintes déposées par le biais de la procédure de plainte appropriée. Lorsque les plaintes sont justifiées, la Société prendra les mesures nécessaires pour remédier à la contravention.

La ou les personnes nommées par la Société comme responsables de la conformité à la présente politique de confidentialité feront enquête sur toutes les plaintes concernant la conformité. La ou les personnes désignées comme responsables de la conformité peuvent demander des conseils externes, s’il y a lieu, avant de donner une réponse finale à une plainte individuelle.

12. Les données sont-elles transférées à l’étranger ?

Si vous utilisez les services ou visitez le(s) site(s) Web de la Société à l’extérieur du Canada, veuillez noter qu’il est possible que vous transmettiez des renseignements (y compris des renseignements personnels) au Canada où se trouvent nos serveurs. Ces renseignements peuvent ensuite être transférés au Canada ou du Canada vers d’autres pays à l’extérieur de votre pays de résidence, selon le type de renseignements et la façon dont ils sont conservés par la Société. Ces pays n’ont pas nécessairement de lois de protection des données aussi complètes ou protectrices que celles de votre pays de résidence; cependant, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la Société continueront en tout temps à être régies par la présente politique de confidentialité.

13. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les renseignements et les données personnelles doivent être conservés aussi longtemps que le requiert la raison pour laquelle ils ont été recueillis, utilisés ou communiqués.

Les renseignements ou les données personnelles que la Société n’a plus besoin de conserver doivent être détruits, effacés ou rendus anonymes de façon sécuritaire, conformément aux politiques de la Société concernant la destruction des dossiers. La Société doit faire preuve de prudence dans l’élimination ou la destruction des renseignements afin d’empêcher les parties non autorisées d’avoir accès à ces renseignements. Le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit de transfert ne peuvent être exercés après la destruction de l’information.

14. Modifications à la politique de confidentialité

Si nous apportons une modification à cette politique de confidentialité, nous vous en aviserons (par exemple, par courriel, par un avis à l’ouverture d’une session ou par tout autre moyen) avant que la modification ne prenne effet. Si les modifications concernent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, la Société obtiendra un nouveau consentement de sa part si cela est nécessaire.